Conditions d'utilisation.

La partie contractante est BloomDigital GmbH, Langenthalstrasse 8A, 4932 Lotzwil, Suisse (marque OwnMore) — jusqu'à l'inscription d'une société propre ; nous t'informerons alors du changement. En créant un compte ou en t'inscrivant sur la liste d'attente, tu acceptes ces conditions.

OwnMore est une interface. Tu consignes ce qui est à faire ; OwnMore reconnaît, classe, prépare et coordonne les étapes avec les instances compétentes. OwnMore ne détient aucun argent pour toi, ne prend aucune décision de placement et n'exerce elle-même aucune activité soumise à autorisation. Là où une autorisation est nécessaire — courtage en assurance, service financier, intermédiation financière —, la conclusion ne se fait pas auprès d'OwnMore, mais auprès d'un partenaire disposant de l'autorisation requise ou d'une société propre disposant de sa propre autorisation. Qui c'est dans le cas concret, nous te le disons à l'endroit où cela se passe, avant que tu ne donnes ton accord. De même, aucun compte fiduciaire n'est jamais tenu par OwnMore, mais par une instance autorisée — un cabinet d'avocats (compte de fonds de clients) ou un intermédiaire financier affilié à un organisme d'autorégulation ; nous te la nommons avant que tu ne donnes ton accord.

OwnMore n'agit que parce que et dans la mesure où tu l'y autorises (mandat au sens des art. 394 ss du Code des obligations (CO)) : 1. Lire et proposer — sans autre autorisation. 2. Actes réversibles (rendez-vous, demandes, obtention d'offres) — dans le cadre de ce que tu as autorisé. 3. Argent et engagement juridique (paiements, contrats, démarches auprès des autorités, mandat d'avocates et de notaires) — seulement après ton autorisation expresse au cas par cas, consignée. Lorsqu'une opération exige un acte authentique (par exemple un achat immobilier), l'autorisation donnée dans le compte ne suffit pas : tu signes pour cela une procuration distincte (art. 32 ss CO), que nous te soumettons — nous te le disons à l'endroit concerné, avant que cela n'arrive. Les niveaux 2 et 3 ne te sont accessibles que si tu les as expressément accordés ; tu peux révoquer chaque niveau à tout moment. Nous activerons les niveaux 2 et 3 de la saisie avec le lancement du 1er octobre 2026 ; aujourd'hui, seul le niveau 1 y fonctionne. La plateforme d'investissement (§ 06) fonctionne déjà — ces niveaux ne s'appliquent pas à elle, c'est le contrat de plateforme qui s'y applique.

Un compte nécessite une adresse e-mail. Tu es responsable de l'accès à ta boîte de réception. Tout ce que tu saisis t'appartient : export en un clic, suppression en un clic, aucun motif nécessaire, aucune question. Nous n'utilisons tes contenus que pour exploiter OwnMore pour toi — pas pour la publicité, ni pour entraîner des modèles de tiers. Les détails figurent dans la déclaration de protection des données.

La saisie est gratuite jusqu'au lancement. À partir du 1er octobre 2026, la liste de prix publiée s'applique. Toute personne inscrite auparavant sur la liste d'attente conserve, sans changement pendant deux ans à compter du lancement du 1er octobre 2026, les prix de la liste en vigueur au moment de son inscription — la liste de prix datée est liée dans l'e-mail de confirmation. Les niveaux payants sont résiliables mensuellement, sans durée minimale et sans frais de mise en place. Qui paie à l'avance pour une année reçoit deux mois offerts et s'engage en contrepartie pour cette année. Si la date de lancement change, nous t'en informons au préalable ; la garantie de deux ans reste acquise.

La plateforme d'investissement est fermée. L'accès est accordé après admission documentée (classification en tant que client professionnel selon l'art. 4 s. LSFin et donc en tant qu'investisseur qualifié selon l'art. 10 al. 3 LPCC, vérification d'identité, adhésion signée). Les objets présentés sont des informations destinées aux investisseuses et investisseurs qualifiés — ni recommandation de placement, ni offre publique. Les manifestations d'intérêt et les réservations ne sont pas contraignantes tant qu'un contrat d'achat ou de participation n'est pas signé. Les frais d'intermédiation sont à la charge de la partie acheteuse ; ils figurent dans l'objet concerné.

Des indications véridiques sur toi et, sur la plateforme d'investissement, sur ta qualification. Aucune utilisation qui nuise à des tiers, viole des droits ou perturbe la plateforme. Aucun contournement des barrières techniques. En cas de violation, nous pouvons bloquer le compte ; l'exportation de tes données te reste ouverte même dans ce cas.

Nous répondons en cas d'intention et de négligence grave. Nous ne répondons pas de la négligence légère — sauf en cas d'atteinte à la personne et de violation d'obligations sans lesquelles ce contrat ne pourrait être exécuté. Nous ne répondons ni de la valeur ou de l'évolution d'un placement, ni des erreurs de tiers (partenaires, prestataires, autorités), ni des conséquences d'une décision que tu as prise toi-même sur la base des informations présentées. La saisie est un outil, pas un conseil — en matière de santé, de droit et d'argent, elle ne remplace pas une personne spécialisée. Nous répondons du soin apporté au choix et à l'instruction d'une personne spécialisée que nous mandatons pour ton compte (art. 399 al. 2 CO) ; pour son propre travail, elle répond envers toi elle-même.

Nous pouvons adapter ces conditions si la prestation, le droit ou l'exploitante changent. Nous t'informons des modifications importantes par e-mail trente jours à l'avance ; si tu n'es pas d'accord, tu peux résilier d'ici là et exporter tes données.

Le droit suisse s'applique. Le for est au siège de la société, à Lotzwil (Tribunal régional Emmental-Oberaargau). Les fors impératifs pour les consommatrices et consommateurs demeurent réservés (dans le champ d'application de la Convention de Lugano : art. 16 CL). Pour les consommatrices et consommateurs, le droit de leur résidence habituelle s'applique là où l'art. 120 LDIP le prévoit — l'élection de droit y est exclue (art. 120 al. 2 LDIP) ; là où le règlement Rome I s'applique, son droit impératif demeure réservé (art. 6 par. 2 Rome I).